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Environnement
Bâtiment - Énergie
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Aménagements obligatoires
Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures
Obligation d'isolation de bâtiments lors de ravalements ou réfections de toiture
Ombrage des parcs de stationnement existants de plus de 1 500 m²
Ombrage et gestion des eaux pluviales des parcs de stationnement construits ou rénovés
Obligation d'installation d'infrastructures de stationnement des vélos
Infrastructures obligatoires de recharge des véhicules électriques
Gestion de la consommation d'énergie
Réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire
Systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB)
Limites de température intérieure des bâtiments (chauffage, climatisation)
Tarifs réglementés de vente de l'électricité (TRVE)
Énergies renouvelables
Installation d'une éolienne domestique ou agricole
Installation de panneaux photovoltaïques pour une entreprise
Fiscalité
Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement
Crédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique
Artisans du bâtiment
Obtenir le label RGE (« Reconnu Garant de l'Environnement »)
Foncier
Obligation réelle environnementale (ORE)
Questions / Réponses
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est-il obligatoire pour un établissement recevant du public (ERP) ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?
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